Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05113
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 22/05113
N° RG 22/05113 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONMF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 juin 2022 RG : 2022002282 ch n° [Z] C/ S.A.S. SCHMIDT GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca other ca_montpellier n° 22/05113
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05113
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05113 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHW Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/05113
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/05113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN4E Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 22/05113
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/05113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05113 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLM6 AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A. MAAF ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05113
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 22/05113
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05113 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6YU S.A. AXA FRANCE IARD c/ Monsieur [I] [G] Société HDI GLOBAL SE S.A.S. BN SOLAIRE S.A.S. SANTERNE MEDITERRANEE
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