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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05120

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/05120

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 698590ffcdc6046d47276006
  • ca other ca_rennes n° 22/05120

    CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 22/05120

    6ème Chambre A ARRÊT N° 162 N° RG 22/05120 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBHO Appel du jugement rendu par le juge aux affaires familiales de Vannes du 28/06/2022, RG 20/710 M. [U] [V] C/ Mme [X] [R] [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68105ebef4420d4e95ca2a5c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05120

    CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 22/05120

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/05120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF7N Ordonnance n° 2024/M133 Monsieur [W] [G] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004653 du 03/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c31532c0d0008221d3b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05120

    CA Paris, 28 juin 2023, RG 22/05120

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN43 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24f59624cb05db7aead3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05120

    CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/05120

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05120 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 AOUT 2022 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8649ac9488505de11ecd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1