Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05121
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 22/05121
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CPAM de la Somme - Me Denis Rouanet - Tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : - CPAM de la Somme CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05121
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 22/05121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2024 N° RG 22/05121 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLNP AFFAIRE : [N] [E] ... C/ S.C.I. PIERAL 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05121
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/05121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN5C Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05121
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 22/05121
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [I] [U] c/ Association CHU SPORTS TS - ------------------------ N° RG 22/05121 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M624 ------------------------ DU 22 MARS 2023 ------------------------
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