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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05135 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 22/05135

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05135

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05135 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIQ S.A. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 690479b982c7820b7f24f531
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05135

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 22/05135

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c8d6af543fc26ad0980
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05135

    CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/05135

    ARRET N° 430 [P] C/ [W] S.C.P. ANGEL [G] DUVAL S.A.R.L. ABBAYE CENTRAL TAXIS [Localité 9] [Localité 10] CGEA [Localité 8] copie exécutoire le 26 septembre 2024 à Me FARHI Me [W] Me LEQUILLERIER Me LABRIKI CGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b180ff04326a73290ae
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05135

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/05135

    N° RG 22/05135 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONOA Décision du Tribunal Judiciare de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 juin 2022 (4ème chambre) RG : 21/00416 [I] [H] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7e34bccc9dc7263d91f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05135

    CA Amiens, 13 déc. 2023, RG 22/05135

    Ordonnance N° [D] C/ [I] S.C.P. ANGEL [H] DUVAL S.A.R.L. ABBAYE CENTRAL TAXIS [Localité 8] SENLIS Association CGEA [Localité 9] copie exécutoire le 13 décembre 2023 à Me Farhi Me Lequillerier Me Labriki CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1