Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05146
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/05146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05146
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/05146
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOBR Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05146
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 22/05146
ARRET N° 494 Société [4] C/ CPAM CÔTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/05146 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITQY - N° registre 1ère instance : 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05146
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/05146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/05146 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLPY AFFAIRE : Mme [J] [U] épouse [M] C/ SCIC HLM AB HABITAT, venant aux droits de l'OPI HLM [Localité 9] [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05146
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 22/05146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 16 JUIN 2022 N° 2022/224 N° RG 22/05146 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBR S.A. AXA FRANCE IARD C/ [U] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU RHONE Copie exéc
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