Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/05193
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/05193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW4F Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/05193
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/05193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05193 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7EG S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ Monsieur [F] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05193
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 22/05193
ARRET N° [O] [L] [L] [L] [L] [L] [U] [U] [U] [U] [L] C/ Société [33] CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes - Madame [W] [O] épouse [L] - Monsieur [K] [L] - Monsieur [E] [L] - Monsieur [Z] [L] - Monsieur [S] [L] - Madame [C] [L] épouse [U] - Monsieur [B] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05193
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/05193
Référés Civils ORDONNANCE N°125/2022 N° RG 22/05193 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBUZ M. [T] [G] C/ M. [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Me BERTHAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05193
CA Lyon, 19 juill. 2022, RG 22/05193
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Juillet 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/05193 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONSS Appel contre une décision rendue le 27 juin 2022 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3].
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