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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05214

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05214

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac9ae42a186f61ec3d11
  • ca other ca_montpellier n° 22/05214

    CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 22/05214

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05214 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSN4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18ec2c9274d4514e2c01
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05214

    CA Douai, 11 avr. 2024, RG 22/05214

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05214 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USVG Ordonnance 282 (N°2027/943-1) rendue le 14 octobre 2022 par le juge commissaire de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20314cfa010008a2d7ab
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05214

    CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/05214

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05214 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONTZ S.A.R.L. EURL PG C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Juin 2022 RG : R22/00162 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde81885bad80008bc8346
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05214

    CA Rennes, 16 mars 2023, RG 22/05214

    4ème Chambre ARRÊT N° 85 N° RG 22/05214 N° Portalis DBVL-V-B7G-TBWT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6414166232697e04f5c112e1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05214

    CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 22/05214

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [G] [K] C/ S.C.I. FONCIERE DU 01/2009 ------------------------ N° RG 22/05214 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7GA ------------------------ DU 02 FEVRIER 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1