Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05215
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 22/05215
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/05215 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONT5 [G] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D [Localité 7] S.A.S.U. G7 TRACTIONS S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05215
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 22/05215
2ème Chambre ARRÊT N°91 N° RG 22/05215 N° Portalis DBVL-V-B7G-TBWZ (Réf 1ère instance : 11-20-0080) (1) Mme [O] [Y] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05215
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/05215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW7N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembr
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