Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05220
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/05220
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/05220 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONUO [T] C/ S.A.S.U. EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Juin 2022 RG : 19/03001 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05220
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 22/05220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 92C DU 11 MARS 2025 N° RG 22/05220 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLVH AFFAIRE : SAS SOFRILOG [Localité 4] C/ la DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05220
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 22/05220
ARRET N° CPAM DU FINISTÈRE C/ S.A.S. [4] CCC adressées à : -CPAM DU FINISTERE -SAS [4] -Me COLMET DAAGE Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DU FINISTERE -Me COLMET DAAGE Le 6 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05220
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/05220
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE :23/722 N° RG 22/05220 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USVU Jugement (N° 11-22-0118) rendu le 20 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Montreuil sur
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/05220
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 22/05220
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05220 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSOJ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 25 AOUT 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N
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