Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/05236
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 22/05236
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05236 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USYU Jugement (N° 19/01605) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_lyon n° 22/05236
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 22/05236
N° RG 22/05236 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONWA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 mai 2022 RG : 15/01500 ch n°10 cab 10 J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Mai 2025 APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/05236
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 22/05236
ARRET N° [E] [P] C/ S.C.I. DES CARNUTES CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05236 - N° Portalis DBV4-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05236
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/05236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05236 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7I7 S.A.S. [5] c/ [2] Nature de la décision : DESISTEMENT Notifié par L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05236
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 22/05236
ORDONNANCE N° [L] [I] C/ S.C.I. DES CARNUTES CD/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/05236 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05236
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXIA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05236
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/05236
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOLY Décision déféré
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