Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05239
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/05239
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°293/2025 N° RG 22/05239 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB2I S.A.S. SYNELOG C/ Mme [Z] [D] RG CPH : 20/00692 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée co
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ca other ca_amiens n° 22/05239
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 22/05239
ARRET N° S.A.S. [17] C/ [Adresse 9] Copies certifiées conformes - S.A.S. PRO IMPEC - [10] - Me Gallig DELCROS - Tribunal judiciaire Copie exécutoire - [Adresse 9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05239
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXIK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05239
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/05239
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOL3 Décision déf
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