Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05244
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/05244
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05244 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7KQ Madame [X] [G] c/ S.A.S. COEXO LAURES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05244
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/05244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05244 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USZC Ordonnance (N° 12-22-0000) rendue le 25 octobre 2022 par le juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05244
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/05244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJW Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2014 rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05244
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 22/05244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 110 N° RG 22/05244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGIT [I] [Y] [S] [P] C/ Société [8] Société [20] Société [16] Société [17] Société [6] Société [18] Société [22] Société [15] S
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