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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05248

    CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/05248

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05248 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSQC Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce595137fb746f70f6679
  • ca other ca_douai n° 22/05248

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/05248

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/251 N° RG 22/05248 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USZJ Jugement (N° 21-000661) rendu le 30 Août 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6434c8a479abfcea09efd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05248

    CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 22/05248

    COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 18 Juillet 2024 [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 22/05248 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB4A AFFAIRE : [K] [U] (DCD) [2] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire ré

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01abbf9da27f384b0e64
  • ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 22/05248

    CA Rennes, 27 mars 2024, RG 22/05248

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05248 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB4A [I] [J] C/ CARSAT PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177682fb0c00084ce056
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05248

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/05248

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 416, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJ5 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65167137788aac83189eaa0d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05248

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/05248

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 33 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFONA Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd7fe865b2505dee64dfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1