Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05253
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 22/05253
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°367/2025 N° RG 22/05253 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB4T S.A.S. AUTOSTAR C/ Mme [K] [A] veuve [D] M. [S] [D] Mme [H] [D] Association UIMM DES COTES D'ARMOR Association UNION PATRONALE INTERPROFESSIONNELLE D'ARMOR UPI A A RG CPH : 21/00
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ca other ca_montpellier n° 22/05253
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/05253
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05253 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSQM Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/05253
CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/05253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05253 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXLC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05253
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/05253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/05253 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLZV AFFAIRE : M. [O], [W] [Y] ... C/ M. [I] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05253
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/05253
ARRET N° [A] S.A.S. MJN L'EVASION C/ [I] [R] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/05253 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITW6 ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 10 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05253
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/05253
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05253 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFONK Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05253
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 22/05253
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05253 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7LB S.E.L.A.R.L. [L] [O] [Z] c/ [K] [E] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05253
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 22/05253
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/05253 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONXV [L] C/ Société ALPHASYS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation Paritaire de LYON du 25 juillet 2019 RG : F17/01277 requête en omission de statuer : Cour d'Appel de LYON Chambre soci
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