Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05263
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 22/05263
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05263 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONYV [S] C/ S.A. KEOLIS [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 16 Juin 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_paris n° 22/05263
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05263
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 22/05263
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/05263 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGLP Ordonnance n° 2024/M194 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05263
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 22/05263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-3 N° RG 22/05263 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGLP Ordonnance n° 2024/M81 M. [B] [X] Représentant : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON E.A.R.L. DE LA VINELLE, agissant poursuites e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05263
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/05263
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 26 D.A. : Numéro : 22/03799 du : 18 Novembre 2022 N° RG 22/05263 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITXP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 04 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05263
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/05263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° 70 /2023 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOOK Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05263
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/05263
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 22/06/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05263 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3D Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du du 12 Septembre 2022 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05263
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/05263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/05263 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGLP Ordonnance n° 2023/M34 M. [X] [S] Représenté par Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON Assisté de Me Guillaume DE PALMA de la SCP D'AVOCATS INTER-BA
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