Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05269
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 22/05269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05269 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2022 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 19/01842 Après arrêt
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ca other ca_lyon n° 22/05269
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 22/05269
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05269 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONY7 [D] C/ S.A.S.U. ECOLE MEDCOMM Société SELARL JEROME ALLAIS AGS CGEA [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Juin 2022 RG : F 20/00861
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ca other ca_paris n° 22/05269
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/05269
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXS3 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 22/05269
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05269 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSRO Décision déférée à l
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ca other ca_bordeaux n° 22/05269
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 22/05269
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 22/05269 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7MN [S] [A] c/ [P] [F] [K] [A] [T] [A] Nature de la décision : AU FOND 28A
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 22/05269
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 22/05269
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05269 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3Q Ordonnance n°128 (N° 2017/943) rendue le 21 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal de com
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05269
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/05269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/05269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGL2 Ordonnance n° 2024/M M. [S] [T] Représenté par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE Représenté par Me Fe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05269
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 22/05269
ARRET N° S.A.R.L. OZAS C/ Société LA CANOPEE PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affa
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