Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05281
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/05281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXVC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avr
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ca other ca_bordeaux n° 22/05281
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 22/05281
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05281 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7OQ S.A.S. ETABLISSEMENTS RAOUL DOMEC c/ Monsieur [P] [F] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05281
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/05281
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05281 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSSJ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05281
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/05281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 MARS 2023 N° 2023/82 N° RG 22/05281 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGMT [N] [P] C/ [L] [K] BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE S.C.I. [Adresse 2] SELARL PELLIER LES MANDATAIRES Copie ex
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