Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05310
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 22/05310
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05310 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7TK Madame [S] [F] épouse [M] c/ Société [1] CPAM CHARENTE S.A.S. [2] Nat
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ca other ca_paris n° 22/05310
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05310
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX3J Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 22/05310
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/05310
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 janvier 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05310 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7TK Madame [C] [P] épouse [W] c/ Société [6] [9] S.A.S. [8] Na
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05310
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05310
ARRET N° CLEMENT C/ Association ORCHESTRE DE PICARDIE copie exécutoire le 13 février 2024 à Me Hamel Me Monteil LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05310
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 22/05310
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05310 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7TK Madame [E] [S] épouse [V] c/ CPAM CHARENTE Société [12] venant aux droits de CHROM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05310
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 22/05310
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/05310 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON4J Société S.A.S. [4] C/ Caisse [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 27 Mai 2022 RG : 17/1297 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05310
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 22/05310
1ère Chambre ARRÊT N°125/2023 N° RG 22/05310 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCFC Me [I] [A] Me [T] [N] SCP SCP [A]-PAGNOUX ET ASSOCIES SELARL OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE-IROISE C/ M. [Y] [J] Mme [E] [V] épouse [J] M. [R] [W] M. [F] [W] Société AUFFRET IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05310
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/05310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/268 N° RG 22/05310 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US6X Jugement (N° 11-21-0335) rendu le 14 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05310
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/05310
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/05310 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PST6 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4]
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