Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05319
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/05319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/05319 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGP6 SASU RADIO TELEPHONE ELECTRICITE - RTE C/ S.A.R.L. CABINET ABC CONSULTANTS Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : Me
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ca other ca_paris n° 22/05319
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 22/05319
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05319 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX4I Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/05319
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/05319
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05319 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUN Joint au RG 22/ 05353 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05319
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 22/05319
N° RG 22/05319 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON5B Décision du Tribunal de proximité de BELLEY du 21 mars 2022 RG : 11-21-000249 S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05319
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05319
ARRET N° [S] C/ Association ORCHESTRE DE PICARDIE copie exécutoire le 13 février 2024 à Me Hamel Me Monteil LDS/MR/LZ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05319
CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 22/05319
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2023 N° RG 22/05319 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7UX Société EPARGNE FONCIERE c/ S.A.S. Y & S ASSOCIES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05319
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/05319
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05319 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFORY Décision d
Raccourcis
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