Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05333
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/05333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05333 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2021 -C
-
ca other ca_rennes n° 22/05333
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05333
5ème Chambre ARRÊT N°- 232 N° RG 22/05333 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCLR (Réf 1ère instance : 20/01461) M. [K] [H] C/ S.A. CNP ASSURANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
-
ca other ca_paris n° 22/05333
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/05333
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05333 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOSR Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05333
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 22/05333
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05333 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSVM Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05333
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/05333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/05333 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMAO AFFAIRE : [R] [W] [I] [J] C/ SCCV ANANDA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Juin 2022 par le TJ ho
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles