Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05379
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/05379
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSYN Décisio
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ca other ca_bordeaux n° 22/05379
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 22/05379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05379 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M72O Monsieur [K] [S] c/ S.A.S. LE CARRE VAUBAN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05379
CA Paris, 22 mars 2024, RG 22/05379
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05379 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOWH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05379
CA Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/05379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2024 N° RG 22/05379 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMFK AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2022 par le juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05379
CA Rennes, 31 août 2023, RG 22/05379
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°287 N° RG 22/05379 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCVU M. [D] [T] C/ S.P.L. EAU DU PONANT APPEL SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Christophe LHERMITTE R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05379
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/05379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/216 Rôle N° RG 22/05379 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGXW [U] [V] épouse [D] C/ [B] [D] S.E.L.A.R.L. [N]-CONSTANT LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05379
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/05379
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 N° de MINUTE : 23/567 N° RG 22/05379 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTHJ Jugement (N° 22-001809) rendu le 03 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05379
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/05379
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [H] [J] [P] c/ [C] [V] etc... N° RG 22/05379 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYLW Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 15 Mars 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du
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