Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05401
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 22/05401
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/05401 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OODX S.A.S. A.F-SOLUTION C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Juin 2022 RG : F20/00418 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05401
CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05401
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05401 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYT7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 22/05401
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 22/05401
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05401 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSZ4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05401
CA Rennes, 11 avr. 2024, RG 22/05401
4ème Chambre ARRÊT N° 87 N° RG 22/05401 N°Portalis DBVL-V-B7G-TCZP (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05401
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/05401
ARRET N° S.A.S. DUFERCO THIONVILLE C/ [R] copie exécutoire le 15 février 2024 à Me Breuil Me Yon CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05401
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/05401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05401 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIR AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C (Sans prénom connu) [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 202
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