Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05403
CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 22/05403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 22/05403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M77Z [R] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015716 du 17/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05403
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/05403
ARRET N° [B] [O] C/ [U] MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05403 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUAN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05403
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/05403
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/617 N° RG 22/05403 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTJB Jugement (N° 11-22-0438) rendu le 04 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05403
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/05403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/178 N° RG 22/05403 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG3R [O] [N] C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me POURCIN Me BERAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05403
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 22/05403
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOX7 Décision
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