Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05408
CA Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 22/05408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05408 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAAE S.A.S.U. [O] c/ S.A.S. EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE S.A.S. SELECTIRENTE Nature de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05408
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 22/05408
ARRET N° [X] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. AUTO BILAN DES PORTES DE L'OISE S.A. MMA IARD CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05408
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 22/05408
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05408 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC3M Mme [T] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05408
CA Paris, 14 juin 2024, RG 22/05408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYU6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05408
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/05408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05408 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTKV Jugement (N° 21/06908) rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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