Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/05412
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 22/05412
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05412 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTLV Décision (N° DC 21/0053) rendue le 24 octobre 2022 par l'Institut [7] de [Localité 5] APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05412
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 22/05412
ARRET N° [D] C/ S.A.S.U. DELISAVEURS S.A.S. GOODYEAR FRANCE S.A. GOODYEAR DUNLOP TIRES OPERATIONS Société GOODYEAR EUROPE BV copie exécutoire le 25 juin 2024 à Me Rilov Me Artaud Me Grangé CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5E
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05412
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 22/05412
N° RG 22/05412 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOFB Décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 2] Au fond du 05 avril 2022 RG : 21/00102 ch 4 S.A.S. LOCAM C/ [B] S.A.S. CITYCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05412
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 22/05412
4ème Chambre ARRÊT N° 211 N° RG 22/05412 N°Portalis DBVL-V-B7G-TC3Z NM/ FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05412
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/05412
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05412 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS2R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2022 PRESIDENT DU TC
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