Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05453
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 22/05453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 mm N° 2025/ 362 Rôle N° RG 22/05453 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG7G Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] C/O SAS BILLON SYCOLOGE S.A. SWISS LIFE
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ca other ca_montpellier n° 22/05453
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/05453
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05453 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS5A Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05453
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 22/05453
N° RG 22/05453 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOIV Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 juillet 2022 RG : 19/08866 ch n°4 [H] C/ Association PRO BTP S.A. SAF BTP IARD - SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05453
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY72 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par l
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