Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/05460
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 22/05460
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/05460 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTRE Jugement (N° 20/00102) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05460
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 22/05460
N° RG 22/05460 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOJK Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 28 juin 2022 RG : 19/03495 ch n°3 cab 03 C [L] C/ Association [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05460
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZBW Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05460
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 22/05460
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5H Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05460
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/05460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/234 N° RG 22/05460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG76 [S] [W] C/ S.A.S.U. GROUPE SOLLY AZAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie france POGU Me Karine DA
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