Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05462
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/05462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 MARS 2025 N° RG 22/05462 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAEP S.A.S.U. FAYAT BATIMENT c/ S.A.S. BADIE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 22/05462
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 22/05462
2ème Chambre ARRÊT N°3 N° RG 22/05462 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDG4 (Réf 1ère instance : 20/00117) (3) Mme [M] [N] C/ Mme [B] [E] S.A. DOMOFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/05462
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 22/05462
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5N Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05462
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/05462
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 A l'audience publique du 07 Février 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 dé
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