Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05471
CA Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 22/05471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2025 N° RG 22/05471 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAFE S.A.R.L. G PISCINE c/ S.A.R.L. BVB CONSTRUCTIONS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 22/05471
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/05471
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05471 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6C Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 22/05471
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/05471
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.R.L. G PISCINE C/ S.A.R.L. BVB CONSTRUCTIONS Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A. PROTECT ----------------------- N° RG 22/05471 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAFE ----------------------- DU 1er FEVRIER 2024 --
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05471
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 22/05471
ARRET N° [X] [V] C/ [17] [16] [20] [21] [12] [25] [13] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05471
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/05471
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 N° de MINUTE : 23/604 N° RG 22/05471 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTSN Jugement (N° 11-22-0106) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05471
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 22/05471
N° RG 22/05471 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOKF Décision du Juge de la mise en état du TJ de [Localité 7] du 09 juin 2022 RG : 21/01333 S.A.S. ENTORIA C/ S.C.I. TOURNAZ S.A.R.L. PISCINE ANTOINE DIAZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05471
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/05471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZEV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05471
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/05471
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE S.E.L.A.R.L. TELANGO 38 rue de Berri 75008 PARIS Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 INTIME M. [X] [I] 76 Route de Longpont 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
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