Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/05473
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 22/05473
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05473 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6G Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05473
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/05473
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05473 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAFL Monsieur [G] [S] c/ Monsieur [H] [T] Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT EXPERTISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05473
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05473 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZE7 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05473
CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 22/05473
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05473 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOKO MDPH DE SAVOIE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 29 Juin 2022 RG : 18/02855 AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05473
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/05473
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/721 N° RG 22/05473 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTSV Jugement (N° 22-000872) rendu le 24 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05473
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 22/05473
ARRET N° 602 CPAM CÔTE D'OPALE C/ [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/05473 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUFK - N° registre 1ère instance : 21/440 JUG
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