Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05480
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 22/05480
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05480 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOLH S.A.S. SCAT SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juillet 2022 RG : 20/00568 COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_rennes n° 22/05480
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05480
2ème Chambre ARRÊT N° 88 N° RG 22/05480 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDK6 (Réf 1ère instance : 22/01920) (3) M. [S] [J] C/ S.A.S. SUNRISE MEDICAL S.A. HARMONIE MEDICAL SERVICE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca other ca_douai n° 22/05480
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 22/05480
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05480 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTTO Jugement (N° 20/07585) rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05480
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 22/05480
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05480 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL DE CO
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