Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05483
CA Paris, 17 mai 2024, RG 22/05483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05483 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO7F Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05483
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 22/05483
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°376 N° RG 22/05483 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDL3 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II C/ M. [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAUGAN Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05483
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/05483
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 Mars 2023 MINUTE N° 23/66 N° RG 22/05483 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTTU Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée so
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