Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05490
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/05490
N° RG 22/05490 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOL7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juin 2022 ( 4ème chambre) RG : 19/10425 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 APPELA
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ca other ca_aix_provence n° 22/05490
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 22/05490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/ 99 Rôle N° RG 22/05490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHCI [N] [V] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : Me Julie DE RUDNICKI, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05490
CA Paris, 25 mars 2024, RG 22/05490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 -T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05490
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 22/05490
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05490 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS7I N°23/866 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FOR
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