Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05495

    CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/05495

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05495 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAHS Monsieur [J] [C] c/ S.E.L.A.F.A. SELAFA MJA C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE-OUEST DE AGS (CGEA) D'ILE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f4ca9abc8a7ec84c74f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05495

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/05495

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 12/2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO75 Décision déférée à la cour : Jugement du 2 Mars 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d822e704a005d1ed70f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles