Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05504
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 22/05504
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZMR Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 22/05504
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/05504
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05504 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTAI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05504
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/05504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05504 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMQ7 AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A.S. AKENA venant aux droits de la société SOKOLUS ... Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05504
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 22/05504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 N° RG 22/05504 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAIP Association OR AKIVA c/ S.A.S. ATELIERS FERIGNAC Association GAN YOSSEF Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05504
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/05504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPAP Décision déférée à la cour : Jugement du 07 mars 2022-Juge de
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