Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05515
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 22/05515
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05515 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOOK [B] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 01 Juillet 2022 RG : 19/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_bordeaux n° 22/05515
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/05515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05515 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAJF LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05515
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/05515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2022 -Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05515
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/05515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/05515 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMR2 AFFAIRE : [M] [V] [Z] C/ S.A. IN'IL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2022 par le Juge de l'exécut
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