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  • ca other ca_lyon n° 22/05516

    CA Lyon, 27 mars 2026, RG 22/05516

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05516 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOOP [G] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 01 Juillet 2022 RG : 19/00062 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77767cdc6046d47434822
  • ca other ca_paris n° 22/05516

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/05516

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b6131655f7b766afeea0
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05516

    CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/05516

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05516 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAJH LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV c

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be13780de3a214879dc6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05516

    CA Versailles, 21 mai 2024, RG 22/05516

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2024 N° RG 22/05516 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMR7 AFFAIRE : M. [Y] [R] ... C/ SA TOIT ET JOIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8badf19ab6000853329e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05516

    CA Paris, 3 nov. 2023, RG 22/05516

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPBI Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee434ac6088318da11e7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05516

    CA Rennes, 3 mai 2023, RG 22/05516

    1ère Chambre ARRÊT N°127/2023 N° RG 22/05516 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDQZ Mme [P] [R] C/ Mme [U] [K] veuve [Z] M. [C] [D] [O] [Z] M. [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 64534d0437f394d0f8f66708

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1