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  • ca other ca_montpellier n° 22/05532

    CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 22/05532

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05532 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9dafcdc6046d476623a1
  • ca other ca_montpellier n° 22/05532

    CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 22/05532

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 22/05532 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTCE ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. TRADICHEF [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce595137fb746f70f6673
  • ca other ca_paris n° 22/05532

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/05532

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05532 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZRJ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4485331f58c9ee87036
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05532

    CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/05532

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/05532 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMS7 AFFAIRE : M. [G] [E] C/ S.A. IN'LI, anciennement dénommée OGIF, venant aux droits et obligations de la société Les Résiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a181b2cb67000826a6df
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05532

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/05532

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05532 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPCO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6585593c673fa80008f8db1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1