Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05537
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/05537
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/05537 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STL c/ S.A.S. ADVANTIS GROUPE Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_paris n° 22/05537
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/05537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05537 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 202
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ca other ca_montpellier n° 22/05537
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/05537
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05537 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTCO Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05537
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/05537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 370 Rôle N° RG 22/05537 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHIH S.A.S.U. SHOPPING PRIVE C/ S.C.I. SHOP IN BOX Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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