Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05545
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/209 Rôle N° RG 22/05545 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHIY [E] [B] C/ [Y] [G] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me J
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ca other ca_paris n° 22/05545
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/05545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZSP Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05545
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/05545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/05545 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMUF AFFAIRE : S.A.R.L. GUERPAIN C/ S.A.R.L. MOULINS DE MEZIERES Décisions déférées à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05545
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/05545
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/620 N° RG 22/05545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTZY Jugement (N° 22-001039) rendu le 21 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens AP
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