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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05572

    CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/05572

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05572 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMWC + 23/03236 + 23/03390 AFFAIRE : Société TE CONNECTIVITY SOLUTIONS GMBH C/ S.A.S. SUNPOWER ENERGY SOLUTION

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05572

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 22/05572

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ2J Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05572

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/05572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/6 Rôle N° RG 22/05572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHLY [R] [T] C/ S.A.S. [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05572

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 22/05572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT MIXE DU 17 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/05572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHLY [N] [R] C/ S.A.S. [5] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabr

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05572

    CA Rennes, 30 juin 2023, RG 22/05572

    2ème Chambre ARRÊT N°347 N° RG 22/05572 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDZB Mme [V] [G] C/ M. [Y] [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc57650254d05db184bf9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05572

    CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/05572

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPFC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63538887513cb5adff943759

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1