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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05599

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 22/05599

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°386/2025 N° RG 22/05599 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD6M Mme [B] [H] C/ S.A.R.L. [X] RG CPH : F 20/00067 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : 4/12/2025 à : - Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a2ab72f940f4b6c88a8b
  • ca other ca_paris n° 22/05599

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/05599

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5N Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60d96523985016911623
  • ca other ca_lyon n° 22/05599

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 22/05599

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/05599 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOU4 [R] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 24 Juin 2022 RG : 18/00379 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0032c9e3791c54af7eccc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05599

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/05599

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05599 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaf4a0de54ff609f7eca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05599

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/05599

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPHA Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f1295bbe450008b2d097
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05599

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/05599

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/05599 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHRP [H] [Y] C/ S.A.R.L. OPS2 Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Gilles A

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42409066fd7c90fc2349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1