Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05600
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 22/05600
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°401/2025 N° RG 22/05600 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD6X S.A.S. [26] C/ Mme [S] [D] RG CPH : 20/00602 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05600
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 22/05600
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05600 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5P Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05600
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2022, RG 22/05600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/05600 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHRV Ordonnance n° 2022/M168 Mme [H] [T] divorcée [W] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, membre de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05600
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/05600
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05600 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPHB Décision d
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