Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/05602
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 22/05602
5ème Chambre ARRÊT N°- 222 N° RG 22/05602 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD7F (Réf 1ère instance : 21/2035) M. [T] [M] C/ M. [W] [G] Mme [F] [Y] M. [E] [Y] Mme [H] [Y] confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
-
ca other ca_paris n° 22/05602
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/05602
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5T Décision déférée
-
ca other ca_lyon n° 22/05602
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/05602
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05602 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOVF [J] [X] C/ Commune METROPOLE DE [Localité 12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 24 Juin 2022 RG : 21/02096
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05602
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/05602
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPHF Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles