Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05604
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/05604
5ème Chambre ARRÊT N°-156 N° RG 22/05604 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD7L (Réf 1ère instance : 21-000546) Mme [C] [K] M. [A] [K] C/ Mme [O] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05604
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/05604
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05604 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5X Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05604
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 22/05604
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05604 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAQ6 Société [3] c/ S.A.S. [5] CPAM DE LA DORDOGNE Monsieur [J] [L] N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05604
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/05604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 OA N° 2023/ 56 N° RG 22/05604 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHR6 [S] [P] [J] [P] C/ Syndic. de copro. LE VALESCURE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BAD
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