Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05618
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 22/05618
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05618 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOWB [H] C/ CARSAT RHONE ALPES (EX CRAM) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 19 Juillet 2022 RG : 18/00568
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ca other ca_paris n° 22/05618
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/05618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2BK Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05618
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 22/05618
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05618 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUAC Ordonnance (N°156) rendue le 18 novembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Li
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05618
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/05618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/235 N° RG 22/05618 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHTL Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES LE LAS PLAISANCE C/ [N], [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : + Notificati
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