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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05623 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/05623

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 22/05623

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05623 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOWL S.A. [11] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 13 Juillet 2022 RG : 22/00022 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33be11beca089b88d04
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05623

    CA Douai, 7 nov. 2023, RG 22/05623

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/11/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05623 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUAR Jugement rendu le 14 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Douai DEMANDEURS À L'INC

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd7f0420ce983188d0f64
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05623

    CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 22/05623

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05623 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2022 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 64647089ed99dfd0f8a3f3ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1