Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05643
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/05643
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2I3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05643
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/05643
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05643 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUCG Ordonnance de référé (N° 22/00783) rendue le 15 novembre 2022 par le président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05643
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 22/05643
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05643 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEEW [J] [H] C/ URSSAF [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05643
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/05643
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/05643 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAVT [M], [J] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016935 du 01/12/2022 accordée par le bureau d'aide jurid
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