Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05656
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/05656
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05656 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTKM Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_bordeaux n° 22/05656
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/05656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05656 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAW5 S.A.S.U. SAGE c/ Monsieur [F] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05656
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 22/05656
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/05656 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHWO Ordonnance n° 2024/M39 M. [M] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002655 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05656
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 22/05656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05656 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTKM APPELANTS : M. [S] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Charlotte FITA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Stéphan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05656
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/05656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/05656 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM44 AFFAIRE : [L] [E] C/ [J] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Juge de l'exécution de VER
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