Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05666
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 22/05666
N° RG 22/05666 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO2B Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 13 juillet 2022 RG : 2020j00940 S.A.S.U. JTS CONCEPT C/ S.A.S.U. MG CONSTRUCTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_bordeaux n° 22/05666
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/05666
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05666 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAXR S.A.S.U. SAGE c/ Madame [V] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05666
CA Douai, 20 juin 2024, RG 22/05666
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05666 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUFF Jugement (N° 11-21-850) rendu le 24 mai 2022 par la juridiction de proximité de Tourcoing A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05666
CA Paris, 31 mai 2024, RG 22/05666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2OL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05666
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 22/05666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février
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